Lettres patentes en forme d'édit... portant augmentation des portions congrues en faveur des curés et vicaires du diocèse de Toulouse, même de ceux de l'ordre de Malte audit diocèse, compris dans les états annexés aux susdites lettres [et arrêtés au Conseil le 20 août 1783]... Avec l'Arrêt de registre [du Parlement de Languedoc] du 10 janvier 1784 — France