Lettres patentes... en forme de déclaration, par lesquelles S. M., conformément à l'arrest du Conseil du 24 avril dernier, a désuni l'office de conseiller du Roy receveur général des domaines en Alsace, de celuy du comté de Bourgogne. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes [à Metz] le 15 may 1687

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