Lettres patentes... en faveur des pauvres malades de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital des Incurables de... Paris, portant défenses d'exiger aucuns droits pour toutes les denrées et marchandises destinées à l'usage desdits hôpitaux... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, les 13 mars, 7 et 12 avril 1704 — France