Couverture de Lettres patentes... en faveur des huissiers du Conseil, de leurs veuves et des vétérans, portant évocation générale et renvoi au Grand Conseil de tous procès civils et criminels... mus et à mouvoir, ès Cours de Parlement et autres jurisdictions, èsquels lesdits huissiers sont ou seront parties jointes et intervenantes... Des mois de juillet 1638 et juin 1675

Lettres patentes... en faveur des huissiers du Conseil, de leurs veuves et des vétérans, portant évocation générale et renvoi au Grand Conseil de tous procès civils et criminels... mus et à mouvoir, ès Cours de Parlement et autres jurisdictions, èsquels lesdits huissiers sont ou seront parties jointes et intervenantes... Des mois de juillet 1638 et juin 1675

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Première parution: 1750
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1750	impr. de P. Prault	—	7	Paris

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