Lettres patentes du Roy, en forme d'édit... par lesquelles Sa Majesté ordonne que les bulles de... Innocent X et Alexandre VII au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jansenius intitulé Augustinus,... seront publiées,... et enjoint à tous ecclésiastiques... de souscrire et signer le formulaire... avec la déclaration du Roy du 7 juillet 1664 qui ordonne qu'aucun ecclésiastique ne prenne possession de bénéfice s'il n'a souscrit ledit formulaire, la bulle d'Alexandre VII, du 25 février 1665, et l'édit du Roy, du mois d'avril 1665, qui prononce des peines contre ceux qui ne signeront pas le formulaire — France