Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 janvier 1790, concernant le payement des octrois, droits d'aides de toute nature et autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques
auteur :France
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- imp. de VedeilhiéVillefranche
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | imp. de Vedeilhié | — | — | Villefranche | Vinted |