Couverture de Lettres patentes du Roi qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connaissance des contestations nées et à naître au sujet des biens revenus, droits, privilèges, exemptions et immunités appartenant à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 août 1777

Lettres patentes du Roi qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connaissance des contestations nées et à naître au sujet des biens revenus, droits, privilèges, exemptions et immunités appartenant à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 août 1777

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Première parution: 1777
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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