Couverture de Lettres patentes du Roi qui, en exécution de l'édit... de novembre 1720, portant union du comté de Bar-sur-Seine aux États de Bourgogne, ordonne que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comté demeureront supprimés à compter du 1er janvier 1787, en payant par les États l'indemnité fixée par lesdites lettres patentes... Registrées en Parlement le 15 décembre [1786]

Lettres patentes du Roi qui, en exécution de l'édit... de novembre 1720, portant union du comté de Bar-sur-Seine aux États de Bourgogne, ordonne que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comté demeureront supprimés à compter du 1er janvier 1787, en payant par les États l'indemnité fixée par lesdites lettres patentes... Registrées en Parlement le 15 décembre [1786]

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Première parution: 1787
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 11
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1787	P.-G. Simon	—	11	Paris

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