Lettres patentes du Roi qui, en exécution de l'édit d'août 1668 portant union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne, ordonne que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comté seront... supprimés à compter du 1er janvier 1787, en payant par les élus généraux des États de Bourgogne l'indemnité fixée par lesdites lettres patentes... Registrées en Parlement le 15 décembre [1786]

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