Lettres patentes du Roi, qui, autorisant l'aliénation des terreins appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation, et règlent les conditions auxquelles elle aura lieu. Données à la Muette le 13 septembre 1788
auteur :France
- Première parution
- 1782
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1782 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |