Lettres patentes... concernant l'exécution de l'article XII du titre XXV de l'ordonnance de 1670... Registrées en Parlement le 16 juin 1769. - Lettres de surannation... [sur les précédentes, du 3 juin 1769, enregistrées au Parlement le 16 juin 1769.]
auteur :France
- Première parution
- 1771
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1771 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |