Lettres patentes... concernant les modifications insérées par la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, relativement au timbre des quittances, dans l'enregistrement par elle fait [le 5 septembre 1780] des lettres patentes [du 12 août 1780] de prise de possession de la régie générale, [modifications déjà annulées par lettres patentes du 18 octobre 1780, ci-incluses]... Registrées en la Cour des Aides le 12 juillet 1782
auteur :France