Lettres... en forme d'édit... qui accordent à Mgr le duc d'Orléans et à ses ayans cause la faculté de faire construire à ses frais un canal sur la rivière de Loing, depuis les canaux de Briare et d'Orléans, jusques dans la Seine, avec attribution de droits et la propriété incommuble [sic] à perpétuité. Registrées au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes [les 13 avril, 30 août et 30 décembre 1720]
auteur :France
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