Couverture de Lettres de jussion, pour la vérification et enregistrement pur et simple des édicts et déclarations des commissaires aux saisies réelles, greffiers et leurs controlleurs, receveurs et controlleurs des consignations, coupe et vente des balliveaux des forests, notifications et gardes des petits seels des contracts et autres actes passez par devant notaires. Vérifiez en Parlement, le 6e février 1640

Lettres de jussion, pour la vérification et enregistrement pur et simple des édicts et déclarations des commissaires aux saisies réelles, greffiers et leurs controlleurs, receveurs et controlleurs des consignations, coupe et vente des balliveaux des forests, notifications et gardes des petits seels des contracts et autres actes passez par devant notaires. Vérifiez en Parlement, le 6e février 1640

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Première parution: 1640
Éditeur: A. Estiene
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1640	A. Estiene	—	8	Paris

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