Couverture de Lettre patentes... concernant les délais fixés par l'édit... de décembre 1764, pour la représentation des titres et les immatricules à délivrer par les payeurs de rentes... [Enregistrées au Parlement le 22 décembre 1764.]

Lettre patentes... concernant les délais fixés par l'édit... de décembre 1764, pour la représentation des titres et les immatricules à délivrer par les payeurs de rentes... [Enregistrées au Parlement le 22 décembre 1764.]

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Première parution: 1764
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1764	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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