Les revirements de jurisprudence

rapport remis à M. le premier président Guy Canivet, [mardi 30 novembre 2004]

auteur :France. Cour de cassation

contributeur :Nicolas Molfessis

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Sujet :Revirement de jurisprudence

Lieu :France

Première parution: 2005
Éditeur: Litec
Paris
Pages: 193
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2005	Litec	2-7110-0581-X	193	Paris	AbeBooks · Momox

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