Les propriétés intellectuelles en mouvements

Résumé éditeur

1982-2022 : à l'occasion de son 40e anniversaire, l'IRPI a choisi de consacrer son colloque annuel à une minutieuse étude rétrospective et prospective se proposant d'analyser les grands mouvements qui ont traversé et structuré les propriétés intellectuelles durant les 40 ans passés et continueront immanquablement de les affecter dans les 40 ans à venir. Ces mouvements sont au nombre de trois : internationalisation, numérisation et contestation. L'internationalisation des échanges industriels et commerciaux, envisagée le plus souvent en matière de propriété intellectuelle sous l'angle de la répression douanière ou de la concurrence asiatique, engendre également, depuis 40 ans, un phénomène toujours plus poussé d'harmonisation, tant au plan mondial (Adpic et autres instruments) que régional (notamment sous l'impulsion de la CJUE). Bouleversement majeur du passage au IIIe millénaire, la numérisation charrie avec elle de nouvelles pratiques et de nouveaux enjeux (intelligence artificielle, blockchain, NFT), eux-mêmes susceptibles de bousculer durablement les propriétés intellectuelles et leur pratique. La contestation des droits, si elle fut toujours consubstantielle à la discipline, ne cesse de se renouveler elle-même sous l'impulsion de phénomène sociaux qui dépassent souvent largement le cadre des seules propriétés intellectuelles (protection de l'environnement, émergence des droits fondamentaux, règlementation de la concurrence). Face à ces phénomènes, la France, nation qui historiquement joué un rôle moteur dans la reconnaissance des droits intellectuels, tente de rester fidèle à sa vocation et ses particularismes dans une matière plus que jamais tourmentées.