Les élections des juges consulaires du Tribunal de commerce de la Seine en 1868

auteur :L Carré

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Sujet :Tribunaux de commerce

Lieu :France

Première parution: 1868
Éditeur: bureaux du "Moniteur universel"
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1868	bureaux du "Moniteur universel"	—	15	Paris	Vinted

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