Les dépens dans le contentieux communautaire

Sujets :Frais de justice · Pays de l'Union européenne · Procédure (droit européen)

Première parution: 2005
Éditeur: Bruylant
Bruxelles
Pages: 549
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2005	Bruylant	2-8027-1966-1	549	Bruxelles	AbeBooks · Momox

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