Couverture de Les Contrats administratifs de l'état, des départements, des communes et des établissements publics, par Gaston Jèze,... Révision ou résiliation des concessions de service public de transport en commun d'intérêt local (Décret-loi du 23 octobre 1935 et décret du 22 avril 1936)

Les Contrats administratifs de l'état, des départements, des communes et des établissements publics, par Gaston Jèze,... Révision ou résiliation des concessions de service public de transport en commun d'intérêt local (Décret-loi du 23 octobre 1935 et décret du 22 avril 1936)

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Première parution: 1937
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1937	—	—	—	—	—

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