Le Tarif général et raisonné des notaires
étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle, etc , suivi d'un projet de tarif légal
auteur :Albert Amiaud
Sujet :Notaires -- Honoraires
Lieu :France
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal, Billard et CieParis. - Bruxelles
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1875 | Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal, Billard et Cie | — | — | Paris. - Bruxelles | Vinted |