Couverture de Le Régime des décrets. Les Pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d'économies et de mesures urgentes par décrets, par Jean Devaux, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers

Le Régime des décrets. Les Pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d'économies et de mesures urgentes par décrets, par Jean Devaux, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers

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Première parution: 1927
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1927	—	—	—	—	—

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