Jean Devaux : 3 œuvres · Super Livre

Jean Devaux

Œuvres3

Total pages0

Période d'activité1921–1934

Prochaine sortie estimée1940Cadence 79 mois

Première œuvre: Le Parlement français et le vote d'approbation des traités de commerce (1921)
Dernière œuvre: Traité élémentaire de droit international public (droit des gens) (1934)

Prochaine sortie attendue depuis 1940 (cadence ~79 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1921	Le Parlement français et le vote d'approbation des traités de commerce	—	—
1927	Le Régime des décrets. Les Pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d'économies et de mesures urgentes par décrets, par Jean Devaux, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers	—	—
1934	Traité élémentaire de droit international public (droit des gens)

Comme contributeur (1)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1934	Les Traités internationaux devant les juridictions nationales. Contribution à l'étude des rapports du droit international et du droit interne	Louis de Naurois	—

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