Le nouveau code de procédure civile

vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997

auteur :France. Cour de cassation

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Genres :Actes de congrès · Codes (droit)

Sujet :Procédure civile

Lieu :France

Première parution: 1998
Éditeur: La documentation française
Paris
Pages: 331
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1998	La documentation française	2-11-004143-9	331	Paris	AbeBooks · Momox

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