Le droit de l'accès aux communications électroniques

Résumé éditeur

Le droit de l accès aux communications électroniques recouvre l ensemble des normes et procédures encadrant l accès des opérateurs et utilisateurs aux supports et services de communications électroniques. Le présent ouvrage a pour ambition de présenter les bases de ce droit tout à la fois technique et économique, pionnier de la libéralisation, porteur de l évolution de nos modes de communications de la radiophonie jusqu à l Internet en passant par la télévision ainsi que de la conversion de notre société au numérique. Au sujet de l accès aux supports de communications électroniques, sont abordés des thèmes tels que l installation et l évolution d une forme de concurrence par les infrastructures, le régime de l interconnexion, l encadrement du déploiement de la fibre optique ainsi que le régime de l accès au spectre hertzien jusqu à son ouverture aux utilisateurs par le biais du Wi-Fi notamment. Il est ainsi démontré que, s il est encore largement fondé sur une logique de l octroi, le droit de l accès aux supports de communications électroniques s oriente de plus en plus vers une logique du partage. Quant à l accès des utilisateurs aux services de communications électroniques, il est rendu compte des soutiens divers apportés par l État à l économie du secteur pour assurer à tous un accès aux techniques de communication les plus avancées et naturellement du contrôle opéré par les institutions européennes sur ces interventions. L ouvrage se consacre enfin à l étude de l encadrement des offres faites aux utilisateurs aussi bien quant à leur tarif qu à leur contenu ou encore à leur neutralité quant au contenu véhiculé. Il peut alors être observé que l État, tout en posant les fondations du jeu concurrentiel, définit ses contours, pallie ses défaillances et va jusqu à dessiner le contenu des offres faites par les opérateurs.