Le décret n°89-3 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles et ses textes d'application
situation en septembre 1991
Sujet :Eau potable -- Droit
Lieu :France
- Première parution
- 1991
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1991 | Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère délégué à la santé, Direction générale de la santé | — | 16 | Paris | Vinted |