Le contrat de séjour des EHPAD

Résumé éditeur

Document devenu incontournable de nos EHPAD aujourd'hui, car unique document contractuel, le contrat de séjour est soumis à une constante actualisation pour établir, toujours avec plus de précisions, les termes officiels de la relation entre l'établissement d'accueil et son client. L'objectif visé est la transparence : définir clairement et sans ambiguïté la nature des prestations offertes par l'EHPAD et leurs coûts, établir le règlement intérieur, protéger et encadrer l'accueil du résident. Deux lois, récemment promulguées, sont venues renforcer les obligations de ces établissements et leur imposer de nouvelles exigences : la loi relative à la consommation (dite « loi Hamon » du 17 mars 2014) encadre la réglementation du contrat de séjour et précise les sanctions en cas de manquements, et la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (du 28 décembre 2015) énonce les grands principes autour du respect de la personne âgée, et notamment de la personne accueillie en établissement, dans le cadre de la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Cette troisième édition, entièrement refondue pour s'articuler autour des nouvelles lois et leurs commentaires et complétée par quatre annexes supplémentaires, reste pratique et complète pour offrir aux directeurs, gestionnaires d'établissement, cadres de santé, etc. l'outil indispensable pour actualiser leur contrat de séjour. Un système particulièrement clair de chapitres, de parties et de sections permet à chacun d'y puiser les informations nécessaires à cette mise à jour obligatoire dans le cadre du processus permanent d'actualisation.