Le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales et le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 31 janvier rassemblés en un seul ouvrage. Sans annotations ni jurisprudence, vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation fiscale.
Genre :Codes (droit)
Sujets :Droit fiscal · Procédures fiscales · Relations administration-usagers
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 2016 | Groupe "Revue fiduciaire" | 978-2-7579-0563-0 | 2074 | Paris | AbeBooks · Momox |
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