SL
Le Bien de famille insaisissable. Commentaire des lois des 12 juillet 1909, 5 avril 1910 (art. 13) et du règlement d'administration publique du 26 mars 1910. Avec textes législatifs, y compris la circulaire du 15 juin 1910. Suivi d'un formulaire, et, en appendice, le Guide, la Notice et les Formules rédigés par le Conseil supérieur de la petite propriété... 2e édition — Gaston Cluzel