L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen

droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales, systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage

auteur :Colloque juridique international (12 ; 1991)

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Genre :Actes de congrès

Sujets :Assurance -- Droit européen · Assurance -- Polices · Assurance -- Règlement des sinistres · Pays de l'Union européenne

Première parution: 1992
Éditeur: LGDJ
Paris
Pages: 156
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1992	LGDJ	2-275-00620-6	156	Paris	AbeBooks · Momox

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