L'Admission temporaire des sucres étrangers non destinés au raffinage. Amendement à la loi ayant pour objet de modifier le régime d'admission temporaire des sucres étrangers présenté par M. Abel Lefèvre au Sénat, le 31 Mars 1931. Rapport présenté, au nom de la Commission des douanes et questions fiscales par M. André Desbief, dans la séance de la Chambre syndicale du 2 Juin 1931
auteur :André Desbief
- Première parution
- 1931
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1931 | — | — | — | — | — | BNF → |