la loi de réparation nationale du 30 juillet 1881, en faveur des victimes du 2 décembre 1851 et des victimes de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, F15 3964 à 4023
Sujets :Archives nationales (France) -- Sous-série F 15 · Fonds d'archives · France -- 1851 (Coup d'État) · Pensions · Réparation (droit) · Répression politique
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1992 | Archives nationales | 2-86000-184-0 | 598 | Paris | AbeBooks |
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