La Taxe professionnelle remplace la patente à partir de 1976

auteurs :France. Ministère de l'intérieur (1912-1981), France. Ministère de l'économie et des finances (1966-1978)

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Sujet :Entreprises -- Impôt local

Lieu :France

Première parution: 1975
Éditeur: [Ministère de l'économie et des finances]
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1975	[Ministère de l'économie et des finances]	—	—	[Paris]	Vinted

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