La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme

analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg

auteur :France. Ministère de la justice

contributeur :Judith Vailhé

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Sujets :Droit européen et droit interne · Droits de l'homme · Droits de l'homme (droit européen)

Lieu :France

Première parution: 2001
Éditeur: La documentation française
Paris
Pages: 127
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2001	La documentation française	2-11-004678-3	127	Paris	AbeBooks

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