La Cour de cassation et le code pénal de 1810

le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863

auteur :Claire Bouglé-Le Roux

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Sujets :Droit -- Codification · Légalité

Lieu :France

Première parution: 2005
Éditeur: LGDJ
Paris
Pages: 662
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2005	LGDJ	2-275-02652-5	662	Paris	AbeBooks · Momox

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