Couverture de Jugement des maréchaux qui renouvelle l'exécution des ordonnances au sujet du port d'armes, et enjoint à tous officiers et cavaliers de maréchaussée de déposer leurs procès-verbaux ès greffes des maréchaussées de leur résidence, et aux substituts du procureur du roi de la connétablie esdites maréchaussées de l'en informer dans les trois jours qui suivront ledit dépôt

Jugement des maréchaux qui renouvelle l'exécution des ordonnances au sujet du port d'armes, et enjoint à tous officiers et cavaliers de maréchaussée de déposer leurs procès-verbaux ès greffes des maréchaussées de leur résidence, et aux substituts du procureur du roi de la connétablie esdites maréchaussées de l'en informer dans les trois jours qui suivront ledit dépôt

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Première parution: 1753
Éditeur: C. Gérard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	C. Gérard	—	—	Paris

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