Jugement de M. le prévôt des marchands qui, en ordonnant l'exécution des règlements concernant la police et les droits sur les bois à brûler, déclare bonne et valable la saisie faite à la requête du regisseur des droits rétablis par procès-verbal du 9 avril 1763, sur le sieur Morel, marchand de bois et le sieur Oivernier, voiturier par eau, les 191 cordes de bois et 2 bateaux sur eux saisis, acquis et confisqués au profit dudit régisseur, ou la juste valeur
auteur :Paris