Jugement de M. le prévôt des marchands qui, en ordonnant l'exécution des règlements concernant la police et les droits sur les bois à brûler, déclare bonne et valable la saisie faite à la requête du régisseur des droits rétablis, par procès verbal du 29 août 1763 sur le sieur Montagne, marchand de bois pour la provision de Paris, les 5356 fagots excedant sa déclaration, acquis et confisqués au profit dudit régisseur

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