Jugement de la Sénéchaussée et siege Presidial de La Rochelle entre le Procureur du roi de la Sénéchaussée de La Rochelle, demandeur en exécution de notre ordonnance du vingt-six avril dernier, suivant l'exploit de Morin, huissier, de ce jour, controllé cedit jour, comparant la personne. Contre Jean Vincent, laboureur, & sa femme, demeurans au village de la Sauzai, & Charles Abram, défendeurs & défaillants.
contributeur :Pierre-Nicolas Mesnier
- Première parution
- 1767
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1767 | — | — | 1 | — | — | BNF → |