Instruction pour la régie de la caisse de crédit, établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrêt du conseil du vingt-sept septembre mil sept cent vingt-trois, avec les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement, et de congé, d'enlèvement. (10) novembre mil sept cents vingt-trois — Ferme générale. France