Instruction-cadre sur la maintenance du plan cadastral

Instruction du 20 novembre 1990

auteur :France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières

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Genre :Plans cadastraux

Sujet :Bornage (droit)

Lieu :France

Première parution: 1991
Éditeur: Direction générale des impôts (Impr. nationale)
Paris
Pages: 164
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1991	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	—	164	Paris	Vinted	BNF →

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