Guide de l'enregistrement. Formalités à remplir par MM. les propriétaires, locataires, vendeurs et acquéreurs de fonds de commerce (lois des 22 frimaire an VII, 23 août 1871 et 28 février 1872), suivi d'un barême des droits afférents aux baux et locations verbales, d'un modèle pour remplir la feuille de déclaration à faire, ainsi que des adresses des bureaux d'enregistrement des vingt arrondissements de Paris, par Gustave Fromont,

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓