Gustave Fromont

Œuvres1

Total pages16médiane 16 p.

Période d'activité1876

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1876	Guide de l'enregistrement. Formalités à remplir par MM. les propriétaires, locataires, vendeurs et acquéreurs de fonds de commerce (lois des 22 frimaire an VII, 23 août 1871 et 28 février 1872), suivi d'un barême des droits afférents aux baux et locations verbales, d'un modèle pour remplir la feuille de déclaration à faire, ainsi que des adresses des bureaux d'enregistrement des vingt arrondissements de Paris, par Gustave Fromont,...	L'auteur	16

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Gustave Fromont.