Couverture de Garde nationale de Rouen. Compagnie d'artillerie. Discussion et solution affirmative de la question de savoir si les canonniers qui ne font pas partie de la Légion de garde à pied, ni d'aucun des six bataillons dont elle est composée mais forment un corps distinct... sont justiciables des conseils de discipline spécialement institués pour chacun desdits bataillons

Garde nationale de Rouen. Compagnie d'artillerie. Discussion et solution affirmative de la question de savoir si les canonniers qui ne font pas partie de la Légion de garde à pied, ni d'aucun des six bataillons dont elle est composée mais forment un corps distinct... sont justiciables des conseils de discipline spécialement institués pour chacun desdits bataillons

auteurs :Jean Prosper Martel, Jean Prosper Martel

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Première parution: 1821
Éditeur: impr. de E. Périaux fils aîné
Rouen
Pages: 56
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1821	impr. de E. Périaux fils aîné	—	56	Rouen

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