Couverture de Fermes générales... Ordre et instruction pour la régie du grand droit de Normandie et des droits de rivière, du [2]7 juillet 1721. Avec l'arrest du Conseil du 4 décembre 1683, l'article V de la déclaration du 30 janvier 1717 et la déclaration du 8 may 1718 concernant les droits sur les eaux-de-vie [enregistrée à la Cour des Aides]

Fermes générales... Ordre et instruction pour la régie du grand droit de Normandie et des droits de rivière, du [2]7 juillet 1721. Avec l'arrest du Conseil du 4 décembre 1683, l'article V de la déclaration du 30 janvier 1717 et la déclaration du 8 may 1718 concernant les droits sur les eaux-de-vie [enregistrée à la Cour des Aides]

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 14
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	impr. de P. Prault	—	14	Paris

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