Exposés des motifs et projets de loi tendant

le 1.er à autoriser la ville de Bordeaux à s'imposer extraordinairement, pendant sept ans, pour frais de restauration du pavé de cette ville ; le 2.e à autoriser la ville de Lorient à faire un emprunt de 84,000 francs, pour pourvoir aux frais de construction d'un abattoir public ; le 3.e à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement, pendant huit années, pour participer à la restauration générale des prisons ; le 4.e à autoriser le département de la Gironde à s'imposer extraordinairement, pendant les années 1830 et 1831, pour pourvoir à la reconstruction de la caserne de gendarmerie de Bordeaux ; à l'amélioration des prisons départementales, et au paiement des dettes contractées pour le service des enfans trouvés ; présentés par Son Exc. le ministre de l'Intérieur

Trouver ce livre d’occasion↓