Exposé des motifs et projet de loi sur la responsabilité des ministres et des agens du gouvernement

auteur :Félix Barthe

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

contributeur :André Henry

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Première parution: 1834
Éditeur: Impr. de A. Henry
[Paris]
Pages: 27
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1834	Impr. de A. Henry	—	27	[Paris]	Vinted	BNF →

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