Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser une imposition de 2 centimes additionnels aux quatre contributions de la Marne, en 1829, pour le produit en être employé aux frais d'établissement des tribunaux et prisons de Reims ; présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieur
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1828
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1828 | impr. royale | — | 3 | [Paris] | Vinted |