Couverture de Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser une imposition de 2 centimes additionnels aux quatre contributions de la Marne, en 1829, pour le produit en être employé aux frais d'établissement des tribunaux et prisons de Reims ; présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieur

Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser une imposition de 2 centimes additionnels aux quatre contributions de la Marne, en 1829, pour le produit en être employé aux frais d'établissement des tribunaux et prisons de Reims ; présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieur

auteur :Jean-Baptiste Sylvère Gaye Martignac

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)

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Première parution: 1828
Éditeur: impr. royale
[Paris]
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1828	impr. royale	—	3	[Paris]	Vinted

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