Exposé des motifs du projet de loi tendant à assurer l'état des officiers de tout grade, à déterminer les bases des pensions de l'armée de terre, et à supprimer les retenues qui s'exercent sur ces pensions
auteur :Étienne Maurice Gérard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1830
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1830 | impr. royale | — | — | [Paris] | Vinted |