Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence M. le Garde des sceaux, relatif à l'augmentation des membres du tribunal de première instance de la Seine
auteur :Hercule de Serre
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | Imprimerie de Hacquart | — | 11 | [Paris] | Vinted |